Traduire: Bulgarian translation English translation French translation Hungarian translation Italian translation Latvian translation Lithuanian translation Polish translation Portuguese translation Romanian translation Russian translation Slovak translation​ ​Spanish translation 

Rights for agency worker

Droits des travailleurs intérimaires  

Les travailleurs intérimaires sont habilités aux mêmes droits que les autres « travailleurs ».

Les travailleurs intérimaires sous contrat avec « rémunération entre deux missions » ont les mêmes droits que les « salariés ».

De plus, les travailleurs intérimaires ont le droit d'obtenir une déclaration écrite indiquant les conditions générales avant de commencer leur travail.

Une agence n'a pas le droit de faire ce qui suit ;

  • facturer au travailleur un droit simplement pour lui trouver du travail ou pour l'inscrire sur ses registres.
  • insister pour qu'un travailleur achète des produits ou des services, tels que la rédaction d'un CV, la formation ou un équipement de protection individuelle, comme condition à l'utilisation des services pour trouver du travail.
  • retenir la paie du travailleur, simplement parce que l'agence n'a pas reçu de paiement de la part de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, ou parce que vous ne pouvez pas présenter une fiche horaire signée. C'est à l'agence qu'il incombe d'établir les heures pendant lesquelles le travailleur a effectivement travaillé.

Pour de plus amples renseignements, consultez en ligne le Guide des Travailleurs Intérimaires édité par le TUC. 

Accidents at work (agency workers)

Travailleurs intérimaires : accidents sur le lieu de travail 

​​Les entreprises intérimaires ont le devoir de repérer les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail, qui sont connus par l'entreprise utilisatrice qui embauche un travailleur intérimaire, ainsi que les mesures à prendre pour éviter ou maîtriser ces risques. Elles doivent vérifier que l'entreprise utilisatrice a effectué une évaluation soignée des risques pour la santé et la sécurité, et s'assurer que les travailleurs sont informés de la situation avant de les placer dans une entreprise utilisatrice. ​

Equal treatment

Travailleurs intérimaires : égalité de traitement  

Dès le premier jour de leur travail pour une agence de travail intérimaire, les travailleurs ont les droits suivants : 

  • accès aux mêmes installations que le personnel permanent
  • les mêmes possibilités de postuler pour des postes internes que le personnel permanent 

Lorsque les travailleurs intérimaires ont travaillé dans le même rôle dans une entreprise pendant 12 semaines, ils ont les droits suivants :

  • être rémunérés au même tarif que le personnel permanent (sauf si vous êtes sous contrat avec « rémunération entre deux missions », voir ci-dessous)
  • les mêmes droits aux congés que le personnel permanent 
  • les mêmes droits concernant les horaires de travail que le personnel permanent  

​​Pay between assignments​​Contrats avec « rémunération entre deux missions » 

Les travailleurs intérimaires qui sont employés sous contrat avec « rémunération entre deux missions » ne sont pas habilités à recevoir une paie égale à celle du personnel permanent, même après 12 semaines de travail pour une entreprise de travail intérimaire.

Les particuliers ne seront perdants en ce qui concerne l'égalité de paiement que si leur contrat :

  • est « permanent » et n'est pas un contrat à durée déterminée
  • stipule la paie minimum qu'ils vont recevoir
  • indique où ils peuvent s'attendre à travailler
  • indique les heures de travail qu'ils vont effectuer           
  • précise le type de travail auquel ils peuvent s'attendre

De plus, les travailleurs intérimaires doivent avoir le droit d'être rémunérés entre deux missions lorsqu'ils ne travaillent pas.

Pour de plus amples renseignements, consultez en ligne le Guide TUC.

Si vous êtes sous ce genre de contrat, un syndicat sera en mesure de vous aider à obtenir vos droits sur le lieu de travail.