Droits des futurs parents ou des nouveaux parents (French version)

​Droits des femmes enceintes ou allaitantes  

Toutes les travailleuses enceintes ont le droit de ne pas faire l'objet de discrimination en raison de leur état ; par exemple, ces femmes ne doivent pas faire l'objet de sanction disciplinaire en cas d'absence pour maladie due à la grossesse. L'entreprise utilisatrice d'une travailleuse intérimaire ne doit pas non plus mettre fin à une mission lorsqu'elle découvre que la travailleuse est enceinte.

Une entreprise dont certaines travailleuses sont enceintes ou sont devenues mères récemment doit prendre des mesures pour minimiser les risques pour ces travailleuses ou leur bébé. 

​​Indemnités de maternité 

Certaines travailleuses peuvent bénéficier d'Indemnités journalières maternité  (IJM) (SMP/Statutory Maternity Pay) pendant 39 semaines. Les six premières semaines de ces indemnités sont payées à 90 % de leur gain journalier de base et le reste est payé à un taux fixe .

Si une travailleuse ne peut pas bénéficier d'IJM, elle peut faire une demande pour obtenir une Allocation de maternité pendant 39 semaines maximum. L'allocation de maternité est payée à un taux fixe pendant 39 semaines. 

​​Autres droits applicables aux salariées qui sont des futures ou de nouvelles mères : 

• Congés payés afin de se rendre aux rendez-vous de consultation prénatale
• L'employeur doit prendre les mesures requises pour protéger la salariée et le bébé de tous risques sur le lieu de travail. S'il n'est pas possible de modifier le travail ou les conditions de travail afin de minimiser les risques, l'employeur doit lui proposer un autre travail approprié à des conditions qui ne soient pas moins favorables. S'il n'est pas possible de trouver un autre travail appropriée à la salariée, l'employeur doit suspendre la salariée de ses fonctions, et celle-ci a le droit d'être rémunérée pendant cette suspension.
• Un congé maternité jusqu'à 52 semaines (les deux premières semaines de congé maternité sont obligatoires). La salariée ne doit subir aucun préjudice ni aucune discrimination si elle demande de prendre son congé maternité, ou si elle le prend.
• Si la salariée prend un congé maternité d'une durée égale ou inférieure à 26 semaines, elle a le droit de reprendre la même fonction. Si la salariée prend un congé d'une durée supérieure à 26 semaines, elle a le droit de reprendre la même fonction, mais si cela n'est pas possible, elle a le droit de reprendre une autre fonction appropriée dans des conditions similaires.
• Une mère peut convertir jusqu'à 50 semaines de son congé maternité en congé parental partagé si elle et le père/son conjoint y ont droit. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
• Si la salariée adopte un enfant, et qu'elle soit la principale personne à s'en occuper, elle bénéficiera de droits similaires de congés et d'indemnités la première année. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici. 

Droits de congés de paternité pour les salariés

En tant que futur ou nouveau père ou en tant que partenaire de la mère qui va être responsable de l'éducation de l'enfant, les salariés ont les droits suivants :

• Congés non-payés afin de se rendre à deux rendez-vous de consultation prénatale 
• Jusqu'à deux semaines de congés de paternité et d'accueil dans la période proche de la naissance s'il a été employé par l'employeur au moins 26 semaines avant la quinzième semaine qui précède la semaine anticipée de la naissance.
• Indemnités journalières paternité s'il a le droit de bénéficier d'un congé paternité et s'il gagne plus que la limite inférieure des rémunérations
• Il peut bénéficier d'un congé plus long s'il s'occupe de l'enfant la première année et si lui et la mère sont éligibles pour le congé parental partagé (Shared Parental Leave (SPL)). Cela permet à la mère de convertir jusqu'à 50 semaines de congés maternité en congé parental partagé qu'elle ou son partenaire peut utiliser la première année.

•  Si une salariée et son partenaire adoptent un enfant, ils bénéficieront de droits similaires de congés et d'indemnités, cliquez ici. 

Congé parental, horaires flexibles et congé de solidarité familiale – droits des salariés ​

En tant que parent ou personne qui donne des soins, les salariés bénéficient des droits suivants afin de compenser le travail rémunéré avec les responsabilités familiales ou sociales :

• Les parents qui sont salariés et justifient de plus d'une année de service auprès de leur employeur ont le droit de prendre un congé parental pour s'occuper d'un enfant. Ce congé n'est pas rémunéré et peut être pris par fractionnement d'une semaine. Les parents peuvent prendre 18 semaines de congé au maximum pour chaque enfant. Les parents pourront utiliser le congé jusqu'au 18ème anniversaire de l'enfant à raison d'un maximum de 4 semaines par an.
• Les salariés justifiant de plus de 26 semaines de service ont le droit de demander des horaires flexibles à leur employeur.

Un délégué syndical sera en mesure de vous conseiller sur le mode de demande des droits au travail. 

Informations complémentaires (Anglais seulement )
 

• Télécharger​ Leave and pay for mothers (PDF)
• Télécharger​ Paternity leave and pay (PDF)