Bienvenue au Royaume-Uni. Ce dépliant a pour but daider les salari és et les demandeurs demploi dexpression francophone. Bien que non exhaustif, ce guide devrait cependant vous permettre de comprendre les bases du droit syndical et de vos droits au travail. Vous pouvez aussi vous procurer des guides plus détaillés sur le droit du travail sur le site Internet du TUC : www.tuc.org.uk
Au Royaume-Uni, le TUC - Trades Union Congress (Confédération des syndicats britanniques) - est la seule confédération syndicale à laquelle sont affiliés plus de 70 syndicats représentant presque 7 millions de salariés.
Le TUC est indépendant du gouvernement et de tout parti politique. La source principale du financement des syndicats provient des cotisations des membres.
Certains employeurs peuvent vous proposer un emploi sans pour autant respecter leurs obligations en matière de sécurité sociale (National Insurance) ou de droits des travailleurs qui sont expliqués ci-dessous. A long terme, il sera toujours à votre avantage de pouvoir bénéficier des protections légales existantes.
Les personnes suivantes ont le droit de travailler en Grande-Bretagne sans quune autorisation de travail soit nécessaire :
Tous ces salariés doivent souscrire au régime obligatoire dassurance nationale. Pour obtenir un numéro dassurance nationale, vous devez prendre un rendez-vous auprès des bureaux locaux de sécurité sociale (Benefits Agency) pour un entretien visant à démontrer votre identité. Il vous faudra à cette occasion vous munir dautant de pièces d'identité que possible. Vous trouverez à la poste (ou dans l'annuaire téléphonique) l'adresse du bureau le plus proche de votre domicile. Si vous êtes salarié, vous devrez communiquer votre numéro à votre employeur qui devra tenir le relevé précis de vos cotisations. Si vos revenus dépassent un certain seuil, vous devrez cotiser à la sécurité sociale et payer dautres impôts qui seront déduits de votre salaire. Votre employeur doit aussi payer des charges patronales. Si cest votre premier emploi au RU, il se peut que vous deviez payer une taxe « durgence » (emergency tax), jusquà ce que lon vous transmette un numéro didentification à des fins dimposition.
Vous devez également mentionner ce numéro à chaque fois que vous demandez l'octroi de prestations sociales.
Vous avez tout intérêt à vous inscrire auprès de lassurance nationale (y compris pour les impôts), pour les raisons suivantes :
A partir du moment où votre statut de travailleur est légal, vous pouvez dès lors bénéficier des droits de base qui sont expliqués dans ce dépliant. Un syndicat peut aussi être présent sur votre lieu de travail et assurer des améliorations relatives aux conditions de travail et salariales.
Tous les salariés bénéficient de deux catégories de droits. La première concerne les droits émanant de la loi - dont certains figurent dans le dépliant. Ce sont les droits légaux.
La deuxième catégorie concerne les droits figurant dans votre contrat de travail. Ces droits contractuels diffèrent en fonction de chaque emploi. Normalement, ils sont supérieurs aux droits légaux minimums ou bien sappliquent à certains secteurs non couverts par ces derniers.
Ces deux catégories de droits ont force de loi. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du travail (Employment Tribunal), ou, si vous êtes syndiqué, vous faire assister par votre syndicat.
Vous ne pouvez pas bénéficier de tous ces droits dès le premier jour de votre emploi. Votre contrat de travail peut indiquer de quelle manière vous pouvez jouir de droits supplémentaires après avoir passé une période donnée dans votre emploi. Par exemple, la durée des congés payés augmente souvent en fonction de la durée de service.
Il en va de même pour les droits légaux .
La partie ci-dessous du dépliant présente un aperçu de vos droits et vous indique combien de temps il vous faut attendre avant de pouvoir en bénéficier.
Lors du processus de sélection des candidats, toute forme de discrimination fondée sur la race, lhandicap, le sexe ou laffiliation à un syndicat est interdite.
· vous devez avoir reçu une déclaration indiquant le montant de votre salaire et les déductions qui y seront faites (ce document est différent du contrat de travail même si ce dernier peut aussi contenir cette même information) ;
· une déclaration écrite stipulant les conditions de votre emploi y compris le montant de votre salaire, le temps de travail, le lieu de travail, les congés payés et tout autre avantage telle que retraite complémentaire. Cette déclaration écrite ne fait pas office de contrat, mais il est très important que ce document vous soit transmis car il peut être utilisé, le cas échéant, au tribunal de travail en cas de problèmes avec votre employeur.
· après un an, si votre employeur vous licencie sans respecter la procédure de licenciement requise vous avez le droit de porter plainte pour licenciement abusif. Vous avez aussi le droit de demander à votre employeur les raisons de votre licenciement par écrit. On ne peut pas vous demander de renoncer à vos droits en cas de licenciement abusif, même si vous avez un contrat à durée déterminée ;
· vous avez droit à des indemnités de chômage si votre poste a été supprimé et si personne na été recruté pour prendre votre place. Le montant dépend de votre âge, de votre salaire et de votre ancienneté dans lentreprise.
Point important
Même si les conditions demploi et le montant du salaire sont souvent supérieurs aux dispositions minimales (et plus particulièrement si un syndicat vous défend) certaines pratiques dont vous avez peut-être lhabitude telles que le 13ème ou 14ème mois, chèques-repas, chèques-vacances, congé de formation, les ponts lors de jours fériés, ne sont pas monnaie courante en Grande-Bretagne. Vous devez prendre ces éléments en considération, et plus particulièrement le temps de travail, lorsque vous évaluez lensemble de vos conditions demploi, le salaire, les possibilités de formation et autre avantage.
Les droits relatifs au temps de travail sont compliqués. Certains ne sappliquent pas à tous les salariés. On peut aussi vous demander de renoncer à certains dentre eux. Dautres peuvent varier, dun commun accord entre lemployeur et les salariés.
Les mauvais employeurs tirent parti de la complexité de ces droits pour empêcher leurs employés den bénéficier alors que dautres ne comprennent tout simplement pas ce quils sont sensés faire.
Les circonstances de chacun diffèrent et vous ne devez pas considérer ce dépliant comme ayant une valeur juridique. Vous devrez toujours prendre de plus amples renseignements avant dentamer des actions.
La plupart des salariés (malgré certaines exclusions sectorielles, par exemple le secteur des transports, ou catégorielles) peuvent bénéficier des droits suivants :
· une limite moyenne de 48h par semaine
· le droit de ne pas être forcé à renoncer à cette limite du temps de travail
· le droit à 4 semaines de congé payé par an
· un jour de congé par semaine
· une pause pendant la journée dau moins 20 minutes si votre journée de travail est dau moins 6 heures
· une pause dau moins 11 heures entre les journées de travail
Bien quen tant que salarié vous ayez certains droits, ces derniers ne sont parfois pas appliqués, et bien sûr, ils ne représentent que le minimum légal auquel vous avez droit. Adhérer à un syndicat peut vous aider à défendre et à étendre vos droits. Votre employeur na pas le droit de chercher à savoir si vous êtes syndiqué, et tout ce que vous dites à un délégué syndical reste confidentiel.
Les meilleurs employeurs acceptent de négocier un bon traitement. Les syndicats sont des organisations démocratiques qui permettent aux salariés davoir une forte voix au chapitre. Plus les gens se syndicalisent et plus on a de chance de gagner de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires pour tout le monde.
Tout le monde a travaillé dans un environnement où lemployeur essaie de faire des économies pour réduire les coûts : des câbles dangereux traînent sur le sol, laccès aux sorties de secours est bloqué, le rythme de travail saccélère alors que la durée et le nombre de pauses diminuent Les délégués syndicaux dhygiène et de sécurité ont le pouvoir dobliger les employeurs à protéger leur personnel.
« Cela ne sert à rien de lui offrir ce poste, elle va tomber enceinte », « Il a un drôle de comportement ce mec noir », « Je naccepte pas que les gays et les handicapés contrarient les clients », « Les étrangers ne font vraiment pas preuve dengagement dans leur boulot ». Trop de préjugés circulent encore sur le lieu de travail rendant la vie difficile à tout le monde. Les syndicats rejettent toute forme de discrimination et leur but est dassurer légalité de traitement pour tous.
Vous travaillez à temps partiel pour avoir plus dargent et vous occuper de vos enfants. Vous travaillez dur mais vous ne vous sentez pas apprécié. Il semble que vous nêtes jamais promu et que vos heures de travail sont souvent réduites ou changées. Un syndicat peut vous aider à bénéficier des mêmes droits que tout autre salarié, quelque soit le nombre dheures que vous prestez.
Rachat des entreprises privées, asphyxie des services publics, si vous êtes membre dun syndicat, vous avez une plus grande chance de protéger votre salaire et votre emploi car les délégués syndicaux sont là pour vous défendre.
Si le pire arrive et que lon sen prend souvent à vous, que lon vous harcèle ou que lon vous licencie, le mieux que vous puissiez faire est de contacter un syndicat. Si les négociations ne donnent rien, le syndicat peut alors, normalement, déposer une plainte au tribunal du travail et obtenir des indemnités.
Noubliez pas :
Tout le monde a le droit de se syndiquer. Et ça coûte moins cher que vous ne le pensez !
Veillez à ce que vous ayez bien voix au chapitre - et adhérer pour :
· un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail
Comment nous contacter :
TUC
Congress House
Great Russell Street
London WC1B 3LS
Messages téléphoniques: 020 7467 13 22 (contact parlant français)
Fax: 020 7463 2830
e-mail ctp@tuc.org.uk
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